Jugée trop coûteuse, accusée d’encourager les abus, la rupture conventionnelle est dans le viseur du gouvernement. Une hausse des contributions patronales est à l’étude. En 2024, plus de 500 000 contrats y ont eu recours. Pourquoi ce dispositif inquiète-t-il autant ? On fait le point.
Apparue en 2008 comme un compromis salutaire entre employeurs et salariés, la rupture conventionnelle séduit toujours autant. Ce mode de séparation à l’amiable permet à un salarié en CDI de quitter son poste tout en bénéficiant des allocations chômage. Pratique, souple et évitant les longues procédures prud’homales, elle s’est imposée comme un outil de flexibilité pour tous.
Mais en coulisses, l’État voit rouge. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, suivant une piste déjà évoquée par François Bayrou, envisage d’alourdir la contribution patronale, actuellement fixée à 30 %, pour la porter à 40 %. Objectif affiché : soulager le budget de l’assurance chômage et freiner une dynamique jugée excessive. En 2024, les ruptures conventionnelles ont représenté 10 milliards d’euros sur les 37 milliards versés par l’assurance-chômage, soit le premier poste d’indemnisation.
Un succès massif… mais une facture salée
La montée en puissance de ce dispositif est indéniable. En 2024, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées. Un chiffre colossal qui témoigne d’un engouement massif, même si le premier trimestre 2025 marque un léger recul avec 128 000 ruptures, soit -1,2 % selon la Dares.
Derrière ces chiffres, des réalités humaines. "Certaines personnes ont eu besoin de faire le point, avec des envies de changement de métier, de filière, de domaine, et des créations d’entreprises", explique Caroline Diard, professeure en management des ressources humaines à TBS Education. La crise sanitaire a accentué cette quête de sens.
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Mais ce recours massif coûte cher à la collectivité. "Aujourd’hui, ça coûte forcément parce qu’il y a de l’indemnisation chômage derrière", rappelle la spécialiste. En 2023, 680 000 allocataires ont perçu une indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle, soit 18 % des chômeurs indemnisés.
Détournements, abus et retour de bâton fiscal
À l’origine, cette solution a été pensée comme une porte de sortie sécurisée. "À l’époque, pour les cas un peu compliqués, lorsqu’on devait licencier une personne et qu’on n’avait pas un dossier très solide et qu’on ne voulait pas d’aller aux contentieux, de signer, on avait l’habitude d’utiliser cette méthode", raconte Caroline Diard. Le système convenait à tous : "C’est pratique, ça évite parfois trois ans de contentieux aux prud’hommes", poursuit-elle. "C’est propre parce qu’on met fin à un contrat avec une indemnisation d’un préjudice".
Mais le mécanisme s’est banalisé au point d’être vu comme une sortie de confort. L’exécutif souhaite désormais en faire une exception, non un réflexe. "Avec l’augmentation de la contribution patronale, ça pourrait coûter plus cher qu’un licenciement et ce serait alors utilisé que dans des cas justifiés où effectivement, on ne veut pas aller aux contentieux", note Diard.
Certains abus cristallisent les critiques. "Dans les idées reçues, on a ces salariés qualifiés qui profitent de leurs allocations chômage après une rupture conventionnelle pour partir six mois en voyage en Thaïlande", observe l’ex-DRH. "Ça peut exister mais je pense que la priorité c’est surtout d’éviter la fraude plutôt que de taper sur ce contrat".
Malgré les chiffres impressionnants, les ruptures conventionnelles restent minoritaires dans les fins de contrat : elles comptent pour 15 à 20 % selon la Dares, bien derrière les démissions ou licenciements classiques. Mais leur coût, lui, ne passe plus.
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